Politique de Remboursements et Retours
MEENFLOW
SIRET : 99065239800019
RCS : Bobigny
Email : support@meenflow.fr
Téléphone : ***
Article 1 – Objet
La présente politique précise les conditions de remboursement applicables aux services proposés par Meenflow via le site meenflow.fr.
Article 2 – Meenflow Web (location de site internet)
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L’abonnement mensuel est facturé 60 € TTC par mois.
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Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.
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La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
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Aucun remboursement partiel ou total n’est accordé pour une période déjà entamée.
Article 3 – Meenflow Pro (achat de site internet)
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Tarif unique de 2500 € TTC (paiement comptant ou fractionné via Klarna).
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Conformément au Code de la consommation (articles L221-18 et suivants), le Client particulier dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la commande, à condition que le développement du site n’ait pas encore commencé.
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Si le Client demande expressément le démarrage immédiat du projet (case à cocher lors de la commande), il renonce à son droit de rétractation.
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Une fois le site livré, aucun remboursement n’est possible.
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Les Clients professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf accord contractuel spécifique.
Article 4 – Prestations de maintenance
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Les prestations de maintenance ponctuelles sont facturées à partir de 50 € TTC/heure (ou sur devis au-delà).
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Une fois la prestation effectuée, aucun remboursement ne sera accordé.
Article 5 – Modalités d’exercice du droit de rétractation
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Pour exercer son droit de rétractation (si applicable), le Client doit envoyer une demande écrite à l’adresse suivante : support@meenflow.fr
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Un accusé de réception sera adressé par Meenflow.
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En cas de remboursement dû, Meenflow procédera au règlement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande valide, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 6 – Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
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Aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal, avec accord préalable du Client.
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Aux services personnalisés ou réalisés sur mesure (ex. : développement d’un site spécifique).
Article 7 – Litiges
En cas de litige concernant l’application de la présente politique, le Client peut saisir :
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Le service support de Meenflow : support@meenflow.fr
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En dernier recours, la juridiction compétente du siège social de Meenflow.