Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Meenflow (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») ayant souscrit à l'une des offres de services proposées sur le site meenflow.fr.

Article 2 — Offres et services

Meenflow propose les offres suivantes :

• Meenflow Web : création d'un site web professionnel sur mesure incluant design, développement, hébergement, maintenance, support et optimisations SEO selon la proposition commerciale validée.
• Meenflow App : développement d'applications iOS natives avec périmètre, délais et conditions définis dans la proposition commerciale validée.

Article 3 — Conditions financières

Les conditions financières sont précisées dans la proposition commerciale transmise au Client avant validation. Meenflow peut faire évoluer ses offres ; toute évolution applicable à une prestation en cours fait l'objet d'une information préalable.

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Mollie. Les échéances et modalités de règlement sont celles indiquées dans la proposition commerciale ou le contrat validé.

Article 5 — Délais de livraison

Le site web est livré dans un délai indicatif de 14 jours ouvrés à compter de la validation du bon de commande et de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, logo, informations). Ce délai peut être prolongé en cas de retard dans la fourniture des éléments par le Client.

Article 6 — Résiliation

La prestation récurrente peut être résiliée par le Client selon les conditions prévues dans la proposition commerciale ou le contrat, par email à support@meenflow.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Le site est mis hors ligne à l'issue de cette période.

Article 7 — Propriété intellectuelle

À compter du règlement intégral des prestations initiales, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation du site web produit. Le code source et les droits de propriété intellectuelle sur les développements spécifiques demeurent la propriété de Meenflow, sauf accord contraire formalisé par écrit.

Article 8 — Responsabilité

Meenflow s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des services. La responsabilité de Meenflow ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance de l'hébergeur ou d'interruption de service indépendante de sa volonté. En tout état de cause, la responsabilité de Meenflow est limitée aux sommes perçues sur la dernière période contractuelle facturée.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.