Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Meenflow (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») ayant souscrit à l'une des offres de services proposées sur le site meenflow.fr.

Article 2 — Offres et services

Meenflow propose les offres suivantes :

• Meenflow Web : création d'un site web professionnel sur mesure incluant design, développement, hébergement, maintenance mensuelle, support et optimisations SEO. Frais de création unique : 400 € TTC. Abonnement mensuel : 249 € TTC/mois.
• Meenflow App : développement d'applications iOS natives. Tarif établi sur devis personnalisé.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Meenflow se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client avec un préavis minimum de 30 jours.

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Mollie. Les frais de création (400 €) sont dus à la commande. L'abonnement mensuel (249 €) est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de souscription.

Article 5 — Délais de livraison

Le site web est livré dans un délai indicatif de 14 jours ouvrés à compter de la validation du bon de commande et de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, logo, informations). Ce délai peut être prolongé en cas de retard dans la fourniture des éléments par le Client.

Article 6 — Résiliation

L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment par le Client, sans frais ni pénalités, par email à support@meenflow.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le site est mis hors ligne à l'issue de cette période.

Article 7 — Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral des frais de création, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation du site web produit. Le code source et les droits de propriété intellectuelle sur les développements spécifiques demeurent la propriété de Meenflow, sauf accord contraire formalisé par écrit.

Article 8 — Responsabilité

Meenflow s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des services. La responsabilité de Meenflow ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance de l'hébergeur ou d'interruption de service indépendante de sa volonté. En tout état de cause, la responsabilité de Meenflow est limitée au montant des sommes perçues au cours des 3 derniers mois.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.